(TITC) – À partir du 1er juillet 2014, le remboursement de la TVA sur les achats effectués par les visisteurs étrangers et les Vietnamiens résidant à l’étranger lors de leur sortie du pays est pratiqué dans 9 portes frontières du Viet Nam: l’aéroport international de Noi Bai (Ha Noi), l’aéroport international de Da Nang (ville de Da Nang), l’aéroport international de Cam Ranh (province de Khanh Hoa), l’aéroport international de Tan Son Nhat (Hô Chi Minh-Ville), l’aéroport international de Phu Quoc (Kien Giang) , le port international de Da Nang (ville de Da Nang), le port international de Nha Trang (province de Khanh Hoa), le port international de Khanh Hoi (Hô Chi Minh-Ville) et le port international de Ben Dam (Ba Ria - Vung Tau) .
Les marchandises bénéficiant du remboursement de la TVA
• Doivent être soumise à la TVA, inutilisées et autorisées à bord des avions conformément aux règlements de la loi sur la sécurité de l'aviation;
• Ne figurent pas sur la liste des interdictions d'exportation ou des restrictions d’exportations;
• Doivent avoir la facture-fiche de déclaration du remboursement de la TVA publiée dans les 60 jours avant la sortie du Viet Nam;
• Doivent posséder la facture valide dans une boutique pendant une même journée (y compris les marchandises cumulatives) avec le coût total de 2 millions de dongs au minimum;
Les procédures de remboursement de la TVA
• Les clients qui achètent des marchandises dans les points d’expérimentation de vente des marchandises bénéfiant d’un remboursement de la TVA doivent soumettre le passeport pour délivrer la facture et remplir la fiche de déclaration du remboursement de la TVA;
• Avant d'envoyer les bagages, les clients doivent soumettre le passeport, la facture-fiche de déclaration du remboursement de la TVA (l’exemplaire original) et les marchandises au guichet de contrôle dans l'aéroport pour estampiller «accord de remboursement de la taxe»;
• Au guichet de remboursement de la TVA dans la zone de sûreté à accès réglementé des aéroports, les clients doivent soumettre le passeport, la carte d'embarquement et la facture-fiche de déclaration de la TVA estampillé «accord de remboursement de la taxe» de l'organe douanier. La banque payera le montant de remboursement de la TVA calculé par l'organe douanier;
• La valeur de la TVA remboursée est de 85% du volume total de la TVA des marchandises d'achat;
.• La TVA est remboursée en dông;
• Les clients peuvent changer de l’argent en devise étrangère au guichet de rembousement de la TVA conformément au taux de change au moment de l’échange.
Tran Thao